La vape sera-t-elle soumise à accise ?
Le communiqué de presse datant du 2 juin présente la possibilité d'une accise sur les produits de vape, et pas uniquement, mais en ce qui nous concerne, les eliquides intéressent l'UE et sa politique fiscale.
Afin de pouvoir être transparente, je vous invite à prendre connaissance de ce communiqué de presse ainsi que les 2 Conclusions du Conseil sur l'évolution future de la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité dans l'UE.
Communique-presse - UE- Accise
Download • 30KB
UE - Accise - Structure and rates
.pdf
Download PDF • 286KB
EU - Concil Conclusions
.pdf
Download PDF • 230KB
Le communiqué de presse est en français, pour autant les Conclusions du Conseil sont en Anglais.
Je vous ai ainsi traduit quelques passages, pour vous donner un premier avis.
En attendant, l'objectif est de vous informer dans un premier temps, puis d'analyser et de vous remettre relativement rapidement les conclusions que nous pouvons en tirer.
Enfin, la dernière étape serait peut-être de se mettre autour d'une table avant Icovape en septembre.
"Accises sur le tabac
Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits, tels que l'alcool, le tabac et l'énergie.
Depuis 2011, la législation de l'UE définit des règles communes pour l'imposition des tabacs manufacturés, y compris les catégories de produits, les taux minimaux et les structures à appliquer. Les tabacs manufacturés sont également soumis aux dispositions communes applicables aux produits soumis à accise en vertu du droit de l'UE.
Les conclusions relèvent notamment que les règles applicables sont devenues moins efficaces, en ce qu'elles ne sont plus suffisantes ou sont trop limitées pour faire face aux défis actuels et futurs, en ce qui concerne certains produits, tels que les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d'autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché."
Tiré des Conclusions :
"The Council [...] RECOGNISES that the current provisions of Directive 2011/64/EU have become less effective, as they are either no longer sufficient or too narrow to address current and future challenges, concerning some products, such as liquids for e-cigarettes, heated tobacco products and other types of next-generation products, which are entering the market;
REITERATES that it is therefore urgent and necessary to upgrade the EU regulatory framework, in order to tackle current and future challenges in respect of the functioning of the internal market by harmonising definitions and tax treatment of novel products (such as liquids for e-cigarettes and heated tobacco products), including products, whether or not containing nicotine, that substitute tobacco, in order to avoid legal uncertainty and regulatory disparities in the EU, taking into account the relevant good practices and experience gained by Member States in this area, and, where appropriate, the objectives of Directive 2011/64/EU, which also includes the objective that the various types of tobacco products, distinguished by their characteristics and by the way in which they are used, should be defined;
[…]HIGHLIGHTS, in this context, that consumption of tobacco products remains one of the greatest avoidable and preventable health risks in the EU, CONFIRMS the need to obtain more coherence in view of the EU agenda in the fight against cancer and RECALLS, that the EU and the Member States are parties to the World Health Organization Framework Convention on Tobacco Control;"
Nous avons donc quelques paragraphes que j'ai volontairement recopié afin de les traduire et d'en donner une première lecture. Il est évident que l'ensemble des conclusions restent intéressantes à lire, et nous le ferons plus tard.
Le Conseil [...] RECONNAÎT que les dispositions actuelles de la directive 2011/64 / UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour relever les défis actuels et futurs, concernant certains produits, tels que les liquides pour les e-cigarettes, les produits du tabac chauffés et d'autres types de produits de nouvelle génération qui font leur entrée sur le marché; Le Conseil [...] RÉITÈRE qu'il est donc urgent et nécessaire de moderniser le cadre réglementaire de l'UE, afin de relever les défis actuels et futurs en matière de fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que en tant que liquides pour les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui se substituent au tabac, afin d'éviter l'insécurité juridique et les disparités réglementaires dans l'UE, en tenant compte des bonnes pratiques et de l'expérience acquises par les États membres dans ce domaine et, le cas échéant, les objectifs de la directive 2011/64 / UE, qui comprend également l'objectif de définir les différents types de produits du tabac, distingués par leurs caractéristiques et la manière dont ils sont utilisés, Le Conseil [...] SOULIGNE, dans ce contexte, que la consommation de produits du tabac demeure l'un des plus grands risques sanitaires évitables et évitables dans l'UE, CONFIRME la nécessité d'obtenir plus de cohérence au regard de l'agenda de l'UE en matière de lutte contre le cancer. et RAPPELLE que l'UE et les États membres prennent part de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac; J'ai surligné les mots qui me semblent importants, pour autant, je n'ai pas intégré ni traduit l'ensemble des points traités dans ces conclusions.
Très rapidement, ce que l'on peut dire c'est que les prochaine discussions vont se concentrer sur l'harmonisation des règles, la modernisation de la TPD, la taxe d'accise avec une harmonisation Européenne.
Attention, pas besoin de paniquer il faut savoir que même dans le cadre de l'application de la TPD au niveau Européen, les pays membres ont adopté tout ou partie de cette réglementation, et certains même très zélés ont voulu la durcir.
Ainsi, l'harmonisation Européenne est parfaite théoriquement, mais selon quel système? le système Grecque? le système Italien? ou la vision de l'OMS avec une stratégie de destruction.
Je pense que pour mieux vous accompagner dans l'analyse de ces documents, il serait pertinent de les traduire.
Ainsi, je reviendrai ce weekend avec une traduction des conclusions du Conseil et une analyse plus complète.
A très bientôt,